Un juge fédéral bloque la fin du TPS soudanais

Lailuma Sadid
Credit: Getty Images

South Sudan (Le Journal de Bruxelles) – Un juge fédéral a suspendu la suppression du statut de protection temporaire pour environ 300 Sud-Soudanais, bloquant les expulsions prévues en 2026, après une plainte visant l’administration Trump. La décision fait suite à des accusations de violations de procédure et de discrimination raciale. Les plaignants mettent en avant l’instabilité persistante, les conflits armés et les graves risques humanitaires au Soudan du Sud. Le ministère de la Sécurité intérieure critique le jugement, tandis que les défenseurs des migrants saluent une protection temporaire jugée essentielle.

Ordonnance judiciaire suspend temporairement les expulsions

Un juge fédéral américain, Angel Kelley, a émis une ordonnance suspendant temporairement les expulsions des ressortissants sud-soudanais bénéficiant du Statut de Protection Temporaire (TPS), alors que la procédure judiciaire se poursuit. Cette décision empêche l’expiration du TPS prévue le 6 janvier 2026 pour environ 300 personnes vivant légalement aux États-Unis.

Kelley a souligné que les conséquences de la suppression pourraient être irréversibles et nécessitent un examen complet des mérites. L’injonction maintient le statut légal des bénéficiaires en attendant une décision définitive du tribunal, garantissant que personne ne sera expulsé avant que le tribunal ne rende son verdict final.

Contestation judiciaire pour discrimination raciale

Des organisations de défense des droits civiques ont saisi le tribunal, affirmant que la fin du TPS violait la procédure administrative et était inconstitutionnelle. La plainte affirme que la décision visait à réduire le nombre d’immigrants non blancs et non européens aux États-Unis sur la base de la race.

Selon Dorian Spence, coordonnateur du dossier pour Communities United for Status and Protection, le gouvernement ne peut affirmer que le retour au Soudan du Sud est sûr alors que le Département d’État déconseille tout voyage. Les plaignants dénoncent une attaque multi-niveaux contre les minorités et la communauté sud-soudanaise, soulignant les dangers humanitaires potentiels.

Réponse critique du département de la Sécurité intérieure

Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a vivement critiqué l’ordonnance, la qualifiant de dépassement du rôle judiciaire et d’« activisme judiciaire ». Tricia McLaughlin, secrétaire adjointe, a affirmé que le TPS avait été abusé pour permettre l’entrée de personnes présentant un risque de sécurité, sans fournir de preuves.

Le DHS a également invoqué la paix retrouvée au Soudan du Sud et la volonté du pays d’assurer le retour sécurisé des ressortissants. L’administration Trump avait initialement prévu la suppression comme mesure temporaire conformément aux règles du TPS, soulignant que cette décision visait à rétablir l’intention originelle du programme.

Instabilité persistante au Soudan du Sud

Le Statut de Protection Temporaire avait été accordé en 2011 en raison de la guerre et de catastrophes naturelles, laissant le pays dans un état de fragilité extrême. Les experts de l’ONU signalent un gouvernement fragmenté, mêlant forces loyalistes, déserteurs et groupes communautaires armés.

Les services de base restent insuffisants, et le pays dépend fortement de l’aide internationale, dont certaines ont été réduites sous l’administration Trump. Les avertissements de famine se multiplient, soulignant le risque pour les Sud-Soudanais en cas de retour forcé, ce qui rend la protection TPS essentielle pour leur survie.

Liens avec les litiges sur les expulsions

Certains critiques sud-soudanais considèrent la suppression du TPS comme une riposte politique après l’arrêt des expulsions vers des tiers pays. Au moins huit ressortissants avaient déjà été expulsés cette année, provoquant la colère de l’administration.

Selon un analyste, cette décision traduit une volonté de mettre fin aux protections offertes à ceux ayant fui la guerre, renforçant la précarité de la communauté. Le contexte politique alimente les tensions entre les bénéficiaires et l’administration américaine, accentuant l’incertitude pour les migrants.

Agenda plus large de l’immigration de Trump

L’administration Trump vise plusieurs désignations TPS, affectant des centaines de milliers de Vénézuéliens et Haïtiens, ainsi que des Éthiopiens, Camerounais, Afghans, Népalais, Birmans, Syriens, Nicaraguayens et Honduriens. Chaque désignation implique une résidence légale aux États-Unis, des vérifications de sécurité et un processus de DHS rigoureux.

La fin du TPS menace de rendre ces communautés immédiatement expulsables si aucune mesure judiciaire ne les protège. L’ordonnance du juge Kelley empêche de tels retours jusqu’à ce que la procédure soit finalisée, offrant un répit crucial aux migrants concernés.

Précédent juridique et processus

L’injonction préserve le statu quo en attendant l’examen complet des arguments juridiques. La plainte déposée le 22 décembre remet en cause la légalité et la constitutionnalité de la décision, posant une question importante sur les limites du pouvoir exécutif.

Cette affaire illustre le rôle des tribunaux comme contrepoids à l’autorité exécutive en matière d’immigration. Elle met en lumière l’importance du processus judiciaire pour protéger les droits des immigrés vulnérables face à des décisions administratives contestées.

Enjeux humanitaires pour les bénéficiaires

Les quelque 300 Sud-Soudanais titulaires du TPS peuvent travailler et résider légalement aux États-Unis grâce à cette protection. La révocation prévue exposait ces personnes à une expulsion immédiate dès le 6 janvier 2026, mettant leur vie en danger.

L’injonction garantit la continuité de leur statut légal, protégeant temporairement leur vie et leur sécurité. Les organisations de défense des droits soulignent l’importance vitale de cette décision pour des populations déjà fragilisées par le conflit et la famine, renforçant l’urgence d’une solution durable.

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Lailuma Sadid est une ancienne diplomate à l'ambassade de la République Islamique d'Afghanistan auprès du Royaume de Belgique, en charge des affaires liées à l'OTAN. Elle a suivi des formations à l'OTAN et a été intervenante lors d'événements au siège de l'OTAN à Bruxelles, ainsi qu'aux Pays-Bas, en Allemagne, en Estonie et en Azerbaïdjan. Sadid a également été reporter politique pour l'agence de presse Pajhwok, couvrant la conférence de Londres en 2006 et le sommet de Lisbonne en 2010.
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