Belgium Le Journal de Bruxelles) – La Belgique a déposé une déclaration pour intervenir dans l’affaire de génocide intentée par l’Afrique du Sud contre Israël à la Cour internationale de Justice à La Haye, visant à interpréter le droit international sans soutenir aucune des parties, rejoignant ainsi le Brésil, la Colombie, l’Irlande, le Mexique, l’Espagne et la Turquie, dans le cadre des ordres récents de la CIJ relatifs à l’aide humanitaire et reflétant sa position de neutralité face au conflit à Gaza.
Déclaration d’intervention de la Belgique devant la CIJ
La Belgique a officiellement soumis une déclaration pour participer aux procédures en cours devant la Cour internationale de Justice (CIJ), adoptant une position de clarification juridique plutôt que de soutien partisan.
Sa déclaration intervient dans le cadre de l’affaire intentée par l’Afrique du Sud contre Israël, accusé de génocide dans la bande de Gaza.
La Cour basée à La Haye a confirmé que Bruxelles avait déposé cette déclaration d’intervention.
L’intervention belge ne signifie pas un soutien total aux accusations sud-africaines, ni une défense d’Israël.
La Belgique entend préciser son interprétation du droit international dans le contexte de cette affaire.
L’objectif est de contribuer à la compréhension juridique des conventions sur le génocide.
Pays rejoignant l’affaire sud-africaine
Plusieurs nations se sont alignées via des interventions similaires.
La Belgique rejoint le Brésil, la Colombie, l’Irlande, le Mexique, l’Espagne et la Turquie déjà parties au dossier.
Cette coalition croissante reflète la diversité des perspectives internationales sur l’application des conventions sur le génocide à Gaza.
Contexte de l’affaire sud-africaine devant la CIJ
L’affaire découle des opérations militaires israéliennes après une attaque majeure du Hamas.
En décembre 2023, l’Afrique du Sud a saisi la Cour, alléguant que l’offensive israélienne à Gaza violait la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide.
Israël nie formellement ces accusations.
Attaque du Hamas et riposte israélienne
L’attaque du 7 octobre 2023 a causé la mort de 1 221 Israéliens, principalement des civils, selon l’AFP basée sur des chiffres officiels israéliens.
La campagne militaire israélienne a depuis entraîné 70 369 décès palestiniens, majoritairement civils, selon le ministère de la Santé de Gaza reconnu fiable par l’ONU.
La majorité des 2,2 millions d’habitants palestiniens ont été déplacés.
Décisions de la CIJ et défis d’application
La Cour a émis des mesures provisoires, mais leur respect reste controversé.
En janvier, mars et mai 2024, la CIJ a ordonné à Israël de prévenir tout acte de génocide et de fournir une aide humanitaire urgente.
Ces ordres sont juridiquement contraignants, mais la Cour ne dispose pas de moyens concrets d’exécution.
Israël a critiqué les procédures et rejeté les accusations.
Contexte de la reconnaissance de la Palestine par la Belgique
La politique étrangère belge s’aligne sur les évolutions européennes.
La Belgique a reconnu l’État de Palestine en septembre, un statut accepté par près de 80 % des membres de l’ONU.
Bruxelles a toutefois conditionné la reconnaissance à l’exclusion du Hamas du leadership palestinien.
Cette position reflète l’approche nuancée de la Belgique, conciliant soutien à l’État palestinien et préoccupations sécuritaires.
Implications juridiques des interventions
Les interventions permettent aux États tiers d’influencer l’interprétation du droit sans modifier les demandes principales.
Les déclarations d’intervention autorisent des contributions écrites et orales sur des points juridiques précis.
La Belgique pourrait aborder des éléments de la convention sur le génocide, les exigences d’intention ou les obligations humanitaires.
La confirmation par la CIJ de la déclaration belge garantit la transparence procédurale dans un contexte diplomatique sensible.
Contexte géopolitique plus large
L’affaire met en lumière les divisions sur les opérations à Gaza.
Les 70 369 décès palestiniens rapportés contrastent fortement avec les 1 221 Israéliens tués lors de l’attaque initiale du Hamas.
Le déplacement de la majorité de la population de Gaza accentue les préoccupations humanitaires au cœur des ordres de la CIJ.
Israël justifie ses actions comme légitime défense contre le terrorisme.
Position de l’Afrique du Sud et défense d’Israël
Les parties principales maintiennent des positions fermes.
L’Afrique du Sud invoque la Convention sur le génocide de 1948 pour dénoncer des violations systématiques.
Israël affirme cibler les infrastructures du Hamas et respecter le droit humanitaire international.
Détails des mesures provisoires de la CIJ
Les différentes décisions mettent l’accent sur la prévention.
L’ordre de janvier imposait la prévention des actes génocidaires, les décisions de mars et mai insistaient sur l’aide humanitaire.
Ces mesures obligent juridiquement Israël, bien que l’application dépende du Conseil de sécurité de l’ONU ou des rapports des États.
Israël a partiellement mis en œuvre ces mesures via des corridors humanitaires, mais des restrictions persistent selon les critiques.
Tendances européennes et mondiales de reconnaissance
Le statut de la Palestine gagne du terrain.
Près de 80 % des membres de l’ONU reconnaissent l’État palestinien, la Belgique figurant parmi les récents pays européens à le faire.
La condition d’exclusion du Hamas reflète les priorités sécuritaires après le 7 octobre.
Aspects procéduraux des interventions à la CIJ
Selon l’article 63 du Statut de la CIJ, les interventions clarifient l’interprétation des traités affectant les intervenants.
La Belgique suit ce cadre, rejoignant des précédents tels que l’affaire Nicaragua c. USA.
Ces interventions permettent d’influencer la phase consultative ou au fond sans devenir partie formelle.
Réactions et implications diplomatiques
Aucune réponse immédiate des principales parties n’a été notée.
Israël continue ses critiques procédurales, tandis que l’Afrique du Sud accueille favorablement les interventions de soutien.
La neutralité belge évite toute escalade tout en influençant la jurisprudence internationale.
