Eeklo (Brussels Morning Newspaper) – Un homme à Eeklo a été acquitté de l’accusation de viol en raison d’un manque de preuves concernant l’absence de consentement. Malgré les blessures de la femme et sa perte de mémoire, le tribunal a estimé que les deux parties étaient trop alcoolisées pour conclure avec certitude.
Comme l’a rapporté VRT News, un homme a été acquitté de viol. Il y a deux ans, une femme originaire d’Eeklo, dans la province de Flandre-Occidentale, en Belgique, avait déposé plainte pour viol après une soirée dont elle n’avait gardé aucun souvenir. Elle avait rencontré un ancien collègue et ils avaient bu ensemble. Elle avait ensuite perdu connaissance.
Le lendemain matin, la femme s’est réveillée chez elle, en détresse. Ses vêtements étaient déchirés et elle présentait des blessures. Les médecins ont observé des ecchymoses et des gonflements. La police a trouvé des verres vides à son domicile, indiquant que l’alcool avait continué à couler. L’homme l’avait raccompagnée chez elle ce soir-là avec un ami.
Ils ont continué à boire, puis l’ami est parti. La femme et l’homme étaient tous deux très ivres. La femme s’est rendue dans un Centre de prise en charge des violences sexuelles, où les médecins ont constaté des blessures. Les enquêteurs ont confirmé que la consommation d’alcool s’était poursuivie chez elle. Les deux étaient fortement alcoolisés.
Le tribunal a-t-il trouvé des preuves suffisantes d’un non-consentement dans l’affaire de viol à Eeklo ?
Malgré les blessures de la femme et sa perte de mémoire, l’homme a été jugé non coupable. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves qu’il avait commis une infraction. Le tribunal reconnaissait que la femme était blessée et qu’elle ne se souvenait de rien. Mais il n’y avait aucun témoin après le départ de l’ami.
L’homme a affirmé qu’aucun acte répréhensible ne s’était produit. Tous deux étaient très ivres, ce qui compliquait l’évaluation du consentement. Bien qu’il y ait eu preuve de relations sexuelles, le tribunal n’a pas pu affirmer avec certitude qu’elles n’étaient pas consenties. L’homme a déclaré qu’ils avaient commencé à flirter, ce qui aurait mené à l’acte sexuel, et qu’il se serait arrêté si elle s’y était opposée.
Il a ajouté que c’était elle qui l’avait approché, suggérant ainsi qu’elle était consentante. Le juge n’a pas accordé d’importance particulière à la version de l’homme. La décision du tribunal s’est concentrée sur la question de savoir s’il était possible, au-delà de tout doute raisonnable, de prouver que la femme était incapable de donner son consentement.
Le juge a conclu qu’il n’était pas possible de prouver que l’acte sexuel s’était déroulé sans consentement, en particulier parce qu’aucune preuve ne montrait que la femme était trop ivre pour prendre ou exprimer une décision. Le tribunal a souligné que consommer de l’alcool, même en grande quantité, ne signifie pas automatiquement qu’une personne ne peut pas consentir à une relation sexuelle.
Le jugement a précisé que le fait de boire n’exonère pas une personne de la responsabilité de ses actes. Une baisse d’inhibition due à l’alcool ne signifie pas nécessairement une perte de libre arbitre. Le tribunal a estimé que, sauf preuve claire qu’une personne était trop ivre pour prendre une décision, on ne peut pas rejeter le consentement uniquement à cause de l’alcool.
« Le fait qu’une personne puisse par la suite regretter ou ressentir des émotions négatives au sujet d’actes auxquels elle avait consenti au moment où ils ont eu lieu ne constitue pas un critère permettant de qualifier ces actes de punissables »,
ajoute le jugement.
