Bruxelles (Le Journal de Bruxelles) 21 janvier 2026 – L’Union Belge des Pharmaciens Syndicaux (UBPS) appelle à un débat responsable sur les suppléments d’honoraires, dans un contexte de nouvelles interdictions en ambulatoire pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Ces mesures entrent en vigueur par phases dès 2025. Les praticiens soulignent la nécessité d’une approche honnête et complète.
L’UBPS, via Artsenkrant, invite à repositionner le débat sur les suppléments d’honoraires sur des bases solides, alors que l’INAMI impose des restrictions progressives pour les consultations ambulatoires remboursées par l’assurance obligatoire. Cette position intervient au moment où les dépenses en suppléments hospitaliers atteignent des records, malgré des gels tarifaires.
Quelle est la position de l’UBPS sur les suppléments d’honoraires ?
L’Union Belge des Pharmaciens Syndicaux (UBPS) publie dans Artsenkrant un appel clair : il est temps de remettre le débat sur les suppléments d’honoraires sur des bases complètes, honnêtes et responsables. Cette prise de position vise à encadrer une discussion souvent polarisée entre accès aux soins et viabilité économique des praticiens.
Les représentants des médecins généralistes insistent sur une analyse exhaustive des enjeux, intégrant les contraintes budgétaires de l’assurance maladie et les réalités de la pratique ambulatoire. Selon l’UBPS, toute réforme doit éviter les simplifications excessives et considérer l’ensemble des acteurs impliqués.
Quelles sont les nouvelles règles imposées par l’INAMI ?
L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) interdit progressivement la facturation de suppléments d’honoraires pour les prestations ambulatoires remboursées dans le cadre de l’assurance obligatoire. Cette mesure cible spécifiquement les patients bénéficiant de l’intervention majorée (BIM).
La première phase, effective au 1er janvier 2025, s’applique aux bénéficiaires de la BIM « avantages », c’est-à-dire ceux qui en profitent automatiquement sans enquête de revenus par la mutualité. Des catégories comme les allocataires sociaux ou les familles nombreuses entrent dans ce cadre, car leurs moyens d’existence ont déjà été vérifiés par les autorités compétentes.
La deuxième phase, prévue pour le 1er janvier 2026, étend l’interdiction aux patients BIM « revenus », après une enquête sur leurs ressources effectuée par la mutualité. Les médecins ne peuvent plus attester de suppléments pour ces consultations en ambulatoire.
Quelles questions posent les praticiens à propos de cette interdiction ?
L’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSYM) a compilé les questions fréquemment posées par les médecins sur cette réforme. Elle précise que l’interdiction concerne uniquement les prestations ambulatoires remboursées par l’assurance obligatoire, et non les actes hors nomenclature ou en milieu hospitalier.
Les généralistes s’interrogent sur les modalités pratiques : comment identifier les patients BIM au cabinet ? L’ABSYM recommande de vérifier le statut via les logiciels homologués et de s’appuyer sur les outils fournis par l’INAMI pour éviter les erreurs de facturation.
Cette mesure s’inscrit dans un effort de maîtrise des dépenses, mais les syndicats rappellent que la médecine libérale repose sur un modèle mixte incluant des honoraires libres pour maintenir l’attractivité de la profession.
Quelle est la réaction des acteurs du secteur face à ces évolutions ?
Les syndicats médicaux, comme l’ABSYM, défendent une médecine libre avec une rémunération à l’acte complétée par des forfaits. Ils soutiennent toutes les formes de pratique, y compris le généraliste solo, et critiquent les approches favorisant uniquement les groupes multidisciplinaires.
Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé, réitère sa volonté de réglementer plus strictement les suppléments d’honoraires, comme rapporté par Business AM. Cette position fait écho aux chiffres de l’AIM montrant une hausse de 9,1 % en 2024, malgré un gel gouvernemental entre 2022 et 2024.
Dans les hôpitaux, les suppléments représentent une part croissante de la facture patient : 760 millions d’euros en 2024 pour les hospitalisations classiques et de jour, soit près de la moitié du total de 1,59 milliard d’euros payés par les Belges. Le ministre pointe des exceptions autorisées pour certaines disciplines ou avec accord patient.
Quels chiffres illustrent l’ampleur des suppléments d’honoraires ?
Selon Business AM, la facture hospitalière a augmenté de 5,8 % en 2024, principalement due aux suppléments d’honoraires en hausse de 9,1 %. La participation de l’assurance maladie n’a progressé que de 5,6 %, et le ticket modérateur de 1,5 %.
Le Vif rapporte que sur 1,6 milliard d’euros facturés aux patients, 1,15 milliard correspondent à des suppléments et honoraires non remboursables, soit 72 % de la charge patient. Ces montants concernent surtout les chambres individuelles, où les suppléments sont autorisés moyennant accord préalable.
Medi-Sphere confirme ces tendances avec les données de l’AIM, soulignant une augmentation continue malgré les mesures de gel. Certains hôpitaux appliquent plus souvent le tarif maximal ou facturent davantage de prestations.
Quelles mesures d’indexation sont prévues pour 2026 et 2027 ?
L’INAMI annonce des accords sectoriels pour 2026-2027, incluant une indexation linéaire des honoraires médicaux de 2,72 % dès le 1er janvier 2026, à l’exception des consultations des médecins non accrédités. Ces engagements visent des soins abordables et de qualité.
Des mesures de maîtrise budgétaire supplémentaires, pour 62,198 millions d’euros, accompagnent cet accord. Le soutien aux prestataires inclut l’adaptation du conventionnement partiel, la revalorisation de plusieurs honoraires, et l’augmentation de la prime du statut social.
Pour les infirmiers, une indexation générale de 2,72 % est prévue, avec une réduction de 25 % pour certains soins palliatifs. Les sages-femmes voient leurs honoraires indexés de 1,92 %, plus une hausse de 50 % pour la surveillance postnatale à domicile.
Les médecins spécialistes en formation bénéficieront également d’une indexation salariale de 2,72 %, selon Le Spécialiste. Ces ajustements tentent d’équilibrer indexations et contraintes budgétaires.
Quelles implications pour l’avenir des soins en Belgique ?
Ces réformes sur les suppléments d’honoraires visent à limiter les charges pour les patients vulnérables, particulièrement ceux sous BIM. En ambulatoire, l’interdiction progressive renforce l’accès équitable aux consultations de base.
Dans les hôpitaux, la régulation promise par le ministre Vandenbroucke pourrait freiner la hausse des suppléments, qui financent une part significative des infrastructures. Les praticiens craignent un impact sur la qualité et l’attractivité des métiers de santé.
Les accords 2026-2027 prévoient une simplification administrative et une révision de nomenclatures, comme pour les logopèdes. L’homologation des logiciels professionnels garantit des critères de qualité dans la facturation.
Le débat lancé par l’UBPS souligne la nécessité d’une vision globale : préserver la liberté d’exercice tout en maîtrisant les coûts publics. Les prochaines négociations sectorielles seront décisives pour concilier ces objectifs.
Les évolutions réglementaires confirment une trajectoire de contrôle accru des suppléments d’honoraires, avec des phases précises d’application et des indexations compensatoires. Les syndicats médicaux appellent à un dialogue responsable pour éviter des tensions inutiles dans le secteur de la santé.
