Bruxelles (Brussels Morning Newspaper) – La Commission européenne envisage de mettre en place un nouveau mécanisme de dette commune. Ce dispositif permettrait à l’UE d’accéder aux marchés financiers en période de crise et de créer un système permanent d’émission d’obligations libellées en euros, selon le Financial Times, qui cite trois sources proches du dossier.
Selon ces sources, le projet de proposition prévoit un mécanisme destiné à lever des fonds pour accorder des subventions ou des prêts aux États membres en cas de crise. Cet outil d’urgence devrait être intégré dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2028, que Bruxelles prévoit de présenter à la mi-juillet.
Comment les États membres réagissent-ils au projet de dette partagée ?
D’après les informations rapportées, les pays de l’UE devront approuver l’utilisation de ce mécanisme, mais son intégration poserait les bases d’un système permanent de dette commune — une initiative à laquelle des pays comme l’Allemagne, la Suède et les Pays-Bas se sont longtemps opposés.
Le mois dernier, Berlin a réaffirmé ses lignes rouges, rejetant explicitement tout nouvel emprunt commun destiné à financer des subventions pour d’autres États membres.
La Suède a également exprimé son opposition dans un document de position, déclarant :
« La Suède est opposée à l’emprunt de l’UE dans le but de financer des subventions. »
Quant au gouvernement néerlandais, il a fait part de préoccupations plus générales dans sa déclaration officielle, affirmant qu’il « n’est pas favorable » à la dette commune pour de « nouveaux instruments européens ».
Quels sont les obstacles à surmonter pour parvenir à un consensus ?
L’approbation du budget commun de l’UE exige l’unanimité des 27 États membres, ce qui complique considérablement tout projet de dette commune destiné à financer des subventions. En revanche, l’idée d’utiliser les emprunts de l’UE pour octroyer des prêts successifs suscite moins de controverse.
Ce mécanisme a déjà été utilisé pendant la pandémie de Covid-19 et plus récemment dans le cadre de l’émission de prêts européens en matière de défense, à hauteur de 150 milliards d’euros. La proposition d’accroître l’utilisation de la dette commune s’inscrit dans une stratégie plus large de Bruxelles visant à adapter le prochain budget à long terme de l’Union.
Le budget commun, financé principalement par les contributions nationales, doit désormais couvrir un éventail plus large de priorités, notamment la défense, la compétitivité économique et le remboursement des aides liées à la pandémie. Toutefois, la plupart des pays contributeurs nets — ceux qui versent plus qu’ils ne reçoivent — continuent de résister aux efforts de Bruxelles visant à augmenter leurs contributions ou à lui accorder de nouveaux moyens de lever des fonds.
