Bruxelles (Brussels Morning Newspaper) – Le Tribunal général de l’Union européenne a rejeté mercredi un recours formé par les héritiers de Jean-Marie Le Pen contre une décision du Parlement européen exigeant le remboursement d’environ 303 200 euros. Ce montant avait été indûment réclamé au titre de frais professionnels par l’ancien dirigeant d’extrême droite français, aujourd’hui décédé.
En 2024, Jean-Marie Le Pen avait saisi le Tribunal général de l’UE pour contester la conclusion du Secrétaire général du Parlement européen l’obligeant à rembourser 303 200,99 euros, considérés comme indûment perçus.
« Le Tribunal général rejette le recours introduit par M. Le Pen et ses héritiers », a déclaré la cour dans un communiqué.
Elle a estimé que « la procédure ayant conduit le Parlement à adopter la décision de recouvrement et à émettre la note de débit ne contrevient pas aux principes de sécurité juridique ni à celui de la protection de la confiance légitime ».
La décision précise également que le 23 janvier 2024, le Secrétaire général du Parlement européen avait notifié à M. Le Pen les irrégularités présumées et lui avait donné deux mois pour présenter ses observations.
Comment le Parlement européen a-t-il justifié cette demande de remboursement ?
Le Parlement européen a accusé Jean-Marie Le Pen d’avoir facturé à tort des dépenses personnelles sous l’intitulé budgétaire « objet 400 », destiné à couvrir uniquement les coûts parlementaires des eurodéputés. M. Le Pen invoquait pour sa défense une violation des principes de sécurité juridique et de confiance légitime, ainsi qu’une atteinte à son droit à un procès équitable.
Parmi les dépenses contestées figuraient des cravates, montres, casques de réalité virtuelle, balances de cuisine et jusqu’à 129 bouteilles de vin, toutes imputées au budget officiel destiné aux frais professionnels.
L’ancien eurodéputé avait également demandé l’annulation de la note de débit et souhaitait que le Parlement prenne en charge les frais de procédure. Après sa mort le 7 janvier 2025, ses filles Marion Le Pen, Yann Maréchal et Marie-Caroline Olivier ont repris la procédure en tant qu’héritières.
D’autres eurodéputés ont-ils été sanctionnés pour des faits similaires ?
Oui. Le Parlement européen a déjà été confronté à d’autres cas de mauvaise utilisation de fonds publics, révélant des défaillances systémiques dans la gestion financière.
En 2024, l’ancien eurodéputé italien Crescenzio Rivellini a été condamné à rembourser 250 000 euros, à la suite d’une enquête de l’OLAF (Office européen de lutte antifraude). Il avait recruté un assistant parlementaire fictif, et des versements avaient été effectués à une entreprise contrôlée par cet assistant, en violation des règles sur les conflits d’intérêts. La Cour de justice de l’UE a confirmé la décision.
