Strasbourg (Brussels Morning Newspaper) – La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg a statué que la Russie avait violé le droit international à l’égard de l’Ukraine et était responsable de l’abattage du vol MH17 de la Malaysia Airlines.
Mercredi, les juges de la CEDH ont rendu deux arrêts condamnant la Russie, affirmant que Moscou avait enfreint le droit international en Ukraine. Il s’agit de la première fois qu’un tribunal international tient le Kremlin responsable de violations des droits humains depuis son invasion à grande échelle de l’Ukraine en 2022.
Le tribunal a également jugé que la Russie était responsable de la destruction du vol MH17, marquant la première reconnaissance judiciaire internationale de sa responsabilité dans la tragédie de 2014, qui a fait 298 morts.
Quelle est la portée de cette décision face à la procédure pénale néerlandaise ?
Les décisions de Strasbourg sont distinctes d’un procès pénal mené aux Pays-Bas, où deux Russes et un rebelle ukrainien ont été condamnés par contumace pour plusieurs meurtres en lien avec la destruction du vol MH17. Les juges européens doivent encore statuer sur un total de quatre affaires introduites par l’Ukraine et les Pays-Bas contre la Russie. Cependant, ces décisions sont considérées comme ayant une portée surtout symbolique.
Quel est l’impact de l’expulsion de la Russie sur ces affaires ?
Les plaintes avaient été introduites avant l’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe en 2022, à la suite de l’invasion de l’Ukraine.
La CEDH fait partie intégrante du Conseil de l’Europe, principale organisation de défense des droits de l’homme sur le continent. Bien que la Russie ait été expulsée, la Cour reste compétente pour traiter les affaires portant sur des faits survenus avant cette expulsion.
Quelles preuves relient la Russie aux rebelles de l’est ukrainien ?
Le 17 juillet 2014, un Boeing 777 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur a été abattu par un missile Buk de fabrication russe, lancé depuis un territoire de l’est de l’Ukraine contrôlé par des séparatistes soutenus par Moscou. Les 298 passagers à bord, dont 196 Néerlandais, ont péri. En mai dernier, l’agence de l’aviation de l’ONU a conclu que la Russie était responsable de la catastrophe.
En 2023, les juges de la CEDH ont donné raison à l’Ukraine et aux Pays-Bas dans un différend de compétence, estimant que les zones de l’est de l’Ukraine contrôlées par les rebelles étaient bien « sous la juridiction de la Fédération de Russie », preuve à l’appui de livraisons d’armes et d’un soutien politique et économique.
