Luxembourg (Brussels Morning Newspaper) – La Commission européenne n’a pas fourni de justifications crédibles pour avoir refusé la demande du New York Times visant à obtenir les messages échangés entre sa présidente, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, concernant les contrats de vaccins contre le COVID-19, a statué mercredi le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg – la deuxième plus haute juridiction européenne.
Certains eurodéputés ont critiqué la manière dont la Commission a géré les accords signés au plus fort de la pandémie, tandis que des militants pour la bonne gouvernance accusent l’exécutif européen d’un manque de transparence susceptible de nuire à la confiance dans les institutions européennes.
Pourquoi l’UE a-t-elle retenu les messages avec Pfizer ?
Le New York Times avait demandé l’accès aux messages échangés entre la présidente de la Commission et Albert Bourla entre le 1er janvier 2021 et le 11 mai 2022, afin d’éclaircir certains aspects du contrat de vaccins évalué à plusieurs milliards d’euros.
La Commission avait rejeté la demande, affirmant que von der Leyen n’avait pas conservé les messages. Elle a également fait valoir que ces messages ne répondaient pas aux critères définissant un document officiel de l’UE, ce qui les excluait du champ des demandes d’accès à l’information conformément aux règles de transparence.
« La Commission n’a jamais nié l’existence de ces échanges de messages », a déclaré un responsable européen avant le verdict. « Ce qui a été soutenu, (…) c’est que ces échanges ne contenaient pas d’informations importantes. »
Que dit le tribunal sur le manque de transparence de la Commission ?
Dans son jugement concernant la plainte du journal, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission, affirmant que celle-ci n’avait pas fourni d’explication crédible justifiant la rétention des documents.
« La Commission n’a pas expliqué en détail le type de recherches qu’elle a menées pour retrouver ces documents ni l’endroit où ces recherches ont été effectuées »,
indique le jugement.
Le New York Times a salué la décision :
« La décision d’aujourd’hui est une victoire pour la transparence et la responsabilité dans l’Union européenne. Elle envoie un message fort selon lequel les communications éphémères ne sont pas hors de portée du contrôle public »,
a déclaré le journal dans un communiqué.
Quelle a été la réaction de la Commission à ce jugement ?
La Commission européenne a déclaré qu’elle allait
« examiner attentivement la décision du Tribunal »
avant de déterminer les prochaines étapes.
Elle a également indiqué :
« À cet effet, la Commission adoptera une nouvelle décision apportant une explication plus détaillée. »
