Bruxelles (Brussels Morning Newspaper) – Ce mardi, le Parlement européen a ouvert la voie à une adoption accélérée des modifications assouplies des objectifs d’émissions de CO2 de l’UE pour les voitures et les camionnettes, accordant ainsi aux constructeurs automobiles un délai supplémentaire pour se conformer aux règles et réduisant potentiellement les amendes.
Les eurodéputés ont soutenu une motion visant à approuver rapidement ce changement, évitant ainsi de longues discussions. Un nouveau vote est prévu ce jeudi sur la proposition de la Commission, qui devra encore être validée par les gouvernements des États membres.
Selon la presse du Parlement européen, la réglementation actuelle fixe des objectifs annuels de réduction des émissions moyennes de CO2 pour les nouvelles voitures et camionnettes dans le parc automobile de l’UE, par tranches de cinq ans. À partir de 2025, une réduction annuelle de 15 % des émissions de CO2 par rapport aux niveaux de 2021 sera exigée pour la période 2025-2029.
Quelles sont les modifications proposées des objectifs de CO2 ?
La modification proposée permettrait aux constructeurs automobiles de satisfaire à leurs obligations pour les années 2025, 2026 et 2027 en calculant la moyenne de leurs performances sur ces trois années, au lieu de les évaluer individuellement chaque année. Ce système leur offrirait la possibilité de compenser un dépassement d’émissions sur une année en surpassant les objectifs lors des années suivantes.
Cette proposition fait partie du plan d’action industriel de la Commission pour le secteur automobile européen, présenté le 5 mars 2025. Elle fait suite à un dialogue stratégique sur l’avenir de l’industrie automobile, lancé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le 30 janvier 2025. Ce dialogue a inclus une consultation publique ouverte et des discussions avec les représentants du secteur et les parties prenantes afin de répondre aux défis majeurs rencontrés par cette industrie.
Quel est l’objectif du nouveau plan de la Commission ?
En mars, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé d’accorder un “temps de respiration” aux constructeurs automobiles en difficulté, en leur offrant plus de temps pour se conformer aux objectifs de réduction des émissions de 2025 sans encourir de sanctions.
« Il y a une demande claire pour plus de flexibilité concernant les objectifs de CO2 »,
a déclaré Ursula von der Leyen aux journalistes à Bruxelles.
« Au lieu d’une conformité annuelle, les entreprises disposeront de trois ans. »
Von der Leyen a également précisé que les entreprises devront malgré tout « atteindre » les mêmes objectifs.
« Mais cela signifie plus de marge de manœuvre pour l’industrie. Cela signifie aussi plus de clarté »,
a-t-elle affirmé après des discussions avec des représentants du secteur, notamment BMW, Renault, Volkswagen et Stellantis (propriétaire de marques telles que Jeep, Fiat et Peugeot).
