Bruxelles (Brussels Morning Newspaper) – La Commission européenne a annoncé lundi avoir approuvé une aide à la restructuration de 321,2 millions d’euros octroyée par l’Allemagne à la compagnie aérienne Condor, conformément aux règles européennes en matière d’aides d’État.
Cette décision intervient après un arrêt de la Cour en mai 2024, qui avait annulé la décision initiale de la Commission prise en 2021, à la suite d’un recours déposé par la compagnie irlandaise Ryanair contre le sauvetage de Condor par l’État allemand en 2019. En juillet dernier, Condor avait exprimé son espoir que l’UE autoriserait finalement l’aide.
Condor, compagnie charter allemande spécialisée dans les vols de vacances, avait déclaré sa faillite en 2019 après la liquidation de sa maison mère, Thomas Cook. Le soutien financier vise à rétablir la stabilité à long terme de la compagnie.
Pourquoi la décision de 2021 concernant l’aide à Condor a-t-elle été annulée ?
En juillet 2021, la Commission européenne avait approuvé un plan de restructuration de 321,2 millions d’euros destiné à permettre à Condor de retrouver la rentabilité. Ce plan comprenait :
(i) l’annulation de 90 millions d’euros sur un prêt public garanti par l’État de 550 millions d’euros accordé par la banque de développement allemande KfW,
(ii) un rééchelonnement des modalités de remboursement du solde de ce prêt utilisé pour financer la restructuration,
(iii) ainsi que la suppression d’intérêts à hauteur de 20,2 millions d’euros.
Cependant, le 8 mai 2024, le Tribunal général de l’UE a annulé cette décision, estimant que la Commission n’avait pas suffisamment examiné si l’Allemagne avait été correctement rémunérée pour les annulations de dettes accordées à Condor.
Pourquoi la Commission européenne a-t-elle approuvé l’aide à Condor ?
Selon la Commission, une réévaluation de la mesure a été effectuée sur la base des Lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration. Elle a conclu que Condor mettait en œuvre un vaste ensemble de mesures de restructuration destiné à restaurer sa viabilité à long terme. De plus, Condor et son nouvel investisseur privé, Attestor, participent significativement au financement de la restructuration, en couvrant plus de 70 % du coût. La Commission a également souligné que les actionnaires existants avaient perdu l’intégralité de la valeur de leurs investissements.
